Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 – PARTIES
1.1 – VENDEUR
Raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
Email :
1.2 – ACHETEUR
Nom / Prénom / Raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
Email :
ARTICLE 2 – OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par le VENDEUR sur son site internet, conformément à la loi marocaine n°31-08 relative à la protection du consommateur.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Date de la commande :
Produit Quantité Prix unitaire Total
Montant total :
Mode de paiement :
Adresse de livraison :
Les caractéristiques des produits (nature, qualité, couleur, modèle) sont celles indiquées sur le site.
ARTICLE 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES
4.1 L’ACHETEUR déclare avoir pris connaissance des caractéristiques du produit, de son prix et des conditions de livraison avant de valider sa commande.
4.2 Le produit est livré à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR dans un délai maximum de 30 jours, sauf indication contraire.
4.3 Si le produit est livré à un tiers désigné par l’ACHETEUR, le VENDEUR n’est pas responsable en cas de refus de réception.
4.4 Le VENDEUR s’engage à livrer un produit conforme à la commande, en bon état et accompagné des documents nécessaires (facture, garantie, etc.).
4.5 La livraison est conditionnée par le paiement complet de la commande. En cas de non-paiement, la commande peut être annulée.
4.6 En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, l’ACHETEUR doit retourner le produit dans un délai de 3 jours.
4.7 En cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.), la livraison peut être retardée. L’ACHETEUR peut alors :
annuler la commande
demander un échange
accepter un nouveau délai
4.8 Les produits défectueux peuvent être retournés au VENDEUR pour réparation ou remplacement selon les conditions de garantie.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi marocaine, l’ACHETEUR dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour cela, il doit notifier le VENDEUR par :
téléphone
Le produit doit être retourné :
non utilisé
dans son emballage d’origine
avec la facture
Le remboursement est effectué dans un délai de 7 à 10 jours après réception du produit.
ARTICLE 6 – PRODUITS NON ÉLIGIBLES AU RETOUR
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
produits personnalisés
produits cosmétiques ouverts
sous-vêtements et articles d’hygiène
produits périssables
contenus numériques
Les retours sont acceptés uniquement si les produits sont non utilisés et dans leur état d’origine.
ARTICLE 7 – LITIGES
En cas de litige, les parties privilégient une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence de l’ACHETEUR ou du siège du VENDEUR, conformément à la législation marocaine.
Les réclamations peuvent également être adressées aux autorités compétentes en matière de protection du consommateur.
ACCEPTATION DU CONTRAT
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière du présent contrat.
LE VENDEUR
Signature :
L’ACHETEUR
Signature :
